Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Pastel Fondezza propose des rapports d'analyse de données et des outils d'aide à la décision destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion sur l'entrée en position sur des actifs numériques. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès au site, les droits et obligations des parties, ainsi que les limites de responsabilité applicables.

2. Nature des services et absence de conseil financier

Les contenus, rapports, indicateurs et analyses publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à l'achat ou à la vente d'actifs financiers, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier agréé avant toute prise de décision.

3. Accès au site et création de compte

L'accès à certains contenus et rapports peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Pastel Fondezza se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données de Pastel Fondezza ;
• Toute reproduction, extraction ou redistribution non autorisée des contenus et rapports ;
• Toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Toute atteinte au bon fonctionnement technique du site ou de ses services.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Pastel Fondezza (textes, rapports, graphismes, logos, structure des données, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Pastel Fondezza, est strictement interdite.

6. Abonnements et accès payants

Certains rapports ou fonctionnalités peuvent être soumis à un abonnement payant ou à un accès conditionné. Les modalités de tarification, de renouvellement et de résiliation applicables, lorsqu'elles existent, sont précisées au moment de la souscription. Les conditions tarifaires précises doivent être complétées par Pastel Fondezza avant publication.

7. Limitation de responsabilité

Pastel Fondezza met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. Pastel Fondezza ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des rapports, analyses ou données mises à disposition sur le site. L'utilisation des services s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

8. Disponibilité du service

Pastel Fondezza s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie absolue de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute cause indépendante de la volonté de Pastel Fondezza. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire du service.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pastel Fondezza n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des conditions

Pastel Fondezza se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Pastel Fondezza se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse du site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Pastel Fondezza, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes désignées selon les règles de droit en vigueur. Cette clause devra être revue et précisée par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Pastel Fondezza via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Pastel Fondezza recommande de faire valider ce contenu par un professionnel du droit avant toute publication officielle.